AODA | Levi's® CA

INTRODUCTION

Le gouvernement de l’Ontario a promulgué en 2005 la Loi sur l’Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. (La « LAPHO »). Son objectif est de rendre l’Ontario accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (le « RNAI »), en vertu de la LAPHO, exige que, à compter du 1er janvier 2014, Levi Strauss & Co. (Canada) Inc. (« LSC ») établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit la stratégie de LSC pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées et pour répondre aux obligations de LSC en vertu du RNAI.

L’examen du dernier plan d’accessibilité 2014-2021 décrit les politiques et les actions que LSC a mises en œuvre et continuera de mettre en œuvre pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées. LSC s’efforce de répondre aux besoins de ses employés et de ses clients handicapés et s’efforce de supprimer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité. LSC s’engage à respecter les exigences de la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. Le présent plan décrit les mesures prises par LSC pour satisfaire à ces exigences et améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées.

Notre plan montre comment LSC respectera ses engagements pour faire de l’Ontario une province accessible à tous les Ontariens, notamment en formant les employés dès que possible après leur embauche et en fournissant une formation concernant les changements apportés aux politiques de LSC, et en conservant des dossiers sur la formation fournie, y compris les dates et les personnes auxquelles la formation a été donnée.

Ce plan sera revu et mis à jour tous les cinq ans.

Par conséquent, conformément aux exigences énoncées dans le RNAI, LSC devra, entre autres :

• établir, réviser et mettre à jour ce plan conformément aux exigences ;

• afficher ce plan dans ses bureaux, dans un endroit accessible au public ;

• fournir ce plan dans un format accessible, sur demande ; et

• réviser et mettre à jour ce plan au moins une fois tous les cinq ans.

DÉCLARATION D’ENGAGEMENT

Nos politiques interdisent toute forme de discrimination et de harcèlement de la part d’un employé ou d’une personne extérieure dans les locaux de LSC, y compris en ce qui concerne un handicap. La discrimination, le harcèlement, les insultes ou les plaisanteries fondés sur le handicap mental ou physique d’une personne, ainsi que sur la race, la couleur, la croyance, la religion, l’origine nationale, la citoyenneté, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’état matrimonial, ainsi que sur d’autres attributs ou statuts individuels susceptibles d’être protégés par la législation en vigueur, ne seront pas tolérés. LSC entend offrir un environnement de travail équitable et non discriminatoire. Nous nous engageons à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance et à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, et nous le ferons, en ce qui concerne les personnes handicapées, en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences d’accessibilité en vertu de la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées (AODA).

RÉALISATIONS ANTÉRIEURES POUR SUPPRIMER ET PRÉVENIR LES OBSTACLES

a) Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle

LSC s’est engagée à fournir un service exceptionnel à ses clients, aux tiers et aux visiteurs, y compris aux personnes handicapées (collectivement, les « clients »).

LSC a élaboré une politique relative à cette norme et s’est mise en conformité au plus tard le 31 décembre 2012. Plus précisément, les mesures suivantes ont été mises en œuvre :

Dispositifs d’assistance

LSC a dispensé une formation, selon les besoins, à ses employés sur les différents dispositifs d’assistance qui peuvent être utilisés par les clients handicapés pour accéder aux biens et aux services. LSC a aussi dispensé une formation sur la manière d’utiliser les dispositifs d’assistance disponibles dans ses locaux.

Communication

LSC a fait des efforts raisonnables pour communiquer avec les clients handicapés d’une manière qui tienne compte de leur handicap.

Animaux d’assistance

LSC accueille favorablement l’utilisation d’animaux d’assistance et leur permet l’accès aux zones non restreintes de ses locaux, à moins que la loi ne l’interdise.

Personnes de soutien

Une personne qui soutient un client handicapé peut l’accompagner dans nos locaux et dans les zones ouvertes au public.

Avis de perturbation temporaire

En cas de perturbation prévue ou imprévue de ses installations ou de la fourniture de ses services, LSC a mis en place des procédures pour en informer les clients handicapés dès que possible. Un avis sera affiché à l’entrée du magasin (ou du bureau) concerné. L’avis comprendra des informations sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement, s’ils sont disponibles. Pour les malvoyants, le personnel fournira également cet avis verbalement, si possible.

b) Emploi et formation

LSC a mis en place des processus pour s’assurer que ses employés sont correctement formés au respect de la LAPHO. Ces processus comprennent les éléments suivants :

Formation du personnel

LSC a fourni aux employés la formation requise par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Ont. Reg. 429/07 (« Normes de service à la clientèle »). Les nouveaux employés sont formés dès que possible. Cette formation est dispensée aux employés dans le cadre de notre programme d’embauche et comprend les éléments suivants :

un aperçu de la LAPHO et des exigences des normes de service à la clientèle ;
comment interagir et communiquer efficacement avec des clients présentant différents types de handicaps ;
comment interagir avec les clients handicapés qui utilisent un appareil d’assistance et/ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien ;
comment utiliser les équipements ou les dispositifs disponibles dans les locaux de LSC qui peuvent aider les clients handicapés à accéder aux biens et aux services ;
ce qu’il faut faire si un client handicapé a des difficultés à accéder aux biens et services de LSC ;
la politique, les pratiques et les procédures de LSC relatives à la norme de service à la clientèle.

LSC tient un registre des noms des employés qui ont été formés et des dates auxquelles la formation a été dispensée. Nous continuerons à enregistrer les noms de tous les nouveaux employés qui reçoivent une formation.

c) Information et communication

LSC a mis en place les processus suivants pour s’assurer que les informations relatives à la LAPHO sont correctement communiquées :

Processus de retour d’information

Les clients, les tiers et les visiteurs qui souhaitent donner leur avis sur la manière dont LSC fournit des biens et des services aux personnes handicapées peuvent le faire en personne, par téléphone, par écrit ou par courrier électronique au centre de service à la clientèle de LSC, au numéro suivant : 1-888-501-LEVI ou en se rendant sur notre site Web à l’adresse suivante : https://help.levi.com/hc/fr-ca/requests/new. Les plaintes seront traitées conformément à nos procédures de gestion des plaintes et dans les meilleurs délais.

Modifications de cette politique ou d’autres politiques

LSC s’engage à développer et à mettre à jour des politiques et des procédures de service à la clientèle qui respectent et promeuvent la dignité et l’indépendance des clients handicapés. Lorsqu’elle apportera des modifications à cette politique, LSC tiendra compte de l’impact potentiel sur les clients handicapés.

Disponibilité de la politique d’accessibilité de LSC

Upon request, Customers may view LSC’s policy under the Accessibility Standards for Customer Service.

STRATÉGIES ET ACTIONS

a) Service à la clientèle

Comme indiqué plus haut, LSC s’engage à fournir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées. Nous fournirons des biens, des services et des installations aux personnes handicapées avec la même qualité et la même promptitude qu’aux autres.

Ces processus comprennent les éléments suivants :

LSC continuera de faire des efforts raisonnables pour communiquer avec les clients handicapés d’une manière qui tienne compte de leur handicap.
LSC continuera d’accueillir favorablement l’utilisation d’animaux d’assistance et de leur permet l’accès aux zones non restreintes de ses locaux, à moins que la loi ne l’interdise.
Une personne qui soutient un client handicapé pourra toujours l’accompagner dans nos locaux et dans les zones ouvertes au public.
En cas de perturbation prévue ou imprévue de ses installations ou de la fourniture de ses services, LSC informera ses clients handicapés dès que possible.

ACCESSIBLE EMERGENCY INFORMATION

Sur demande, LSC s’engage à fournir aux clients, aux tiers et aux visiteurs les informations d’urgence publiques.de manière accessible. Nous fournirons également aux employés handicapés des informations personnalisées sur les mesures d’urgence, si nécessaire, comme indiqué ci-dessous.

b) FORMATION

LSC s’engage à fournir une formation sur les exigences de la LAPHO et de la législation sur les droits de l’homme. LSC fournira aux employés, aux bénévoles et aux autres membres du personnel une formation sur les lois ontariennes relatives à l’accessibilité en vertu de la LAPHO, ainsi qu’en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation sera dispensée de la manière la mieux adaptée aux tâches des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel. Ces formations seront consignées dans un registre.

LSC a pris et prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les employés et les bénévoles reçoivent la formation nécessaire pour se conformer aux lois ontariennes sur l’accessibilité :

déterminer et veiller à ce qu’une formation appropriée soit dispensée sur les exigences du RNAI, des Normes de service à la clientèle et du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées ;
atteindre l’accessibilité pour les personnes handicapées d’ici à 2025 ;
former les employés et les bénévoles aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées ;
veiller régulièrement à ce qu’une formation soit dispensée aux employés et aux bénévoles en fonction des changements apportés aux politiques prescrites et aux normes de la LAPHO.

c) INFORMATION ET COMMUNICATION

LSC s’engage à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en matière d’information et de communication.

LSC, en collaboration avec son équipe informatique, s’associe à un fournisseur tiers pour vérifier la conformité de son site avec les directives d’accessibilité au contenu Web du World Wide Web Consortium (WCAG).

d) EMPLOI

LSC s’engage à améliorer les pratiques d’emploi équitables et accessibles, telles que définies par le RNAI.

Informations sur les interventions d’urgence en milieu de travail

Lorsque LSC est informé qu’un employé vit avec un handicap nécessitant des aménagements, des plans d’intervention d’urgence individualisés sur le lieu de travail sont et seront fournis à l’employé dès que possible.

LSC prendra les mesures suivantes pour s’assurer que des plans d’intervention d’urgence en milieu de travail individualisés sont préparés pour un employé qui a été identifié comme ayant besoin d’un plan individualisé :

travailler avec l’employé à la préparation d’un plan d’urgence individualisé pour l’aider à évacuer le lieu de travail en cas d’urgence ;
communiquer ce plan au supérieur hiérarchique de l’employé et au Comité mixte sur la santé, la sécurité et le bien-être au travail, en fonction des besoins ;
revoir le(s) plan(s) d’urgence chaque année avec toutes les parties concernées et prévoir de le(s) modifier si nécessaire.

LSC prendra les mesures suivantes pour informer le public et le personnel que, sur demande, il prendra des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées au cours des processus de recrutement, de sélection et d’évaluation, ainsi qu’au moment de l’embauche :

examiner et, le cas échéant, modifier les politiques, procédures et processus de recrutement existants ;
incorporer dans les offres d’emploi ou les publications une déclaration selon laquelle LSC s’adaptera aux besoins des personnes handicapées au cours de ces processus, dans la mesure où la législation applicable l’exige ;
travailler avec le fournisseur externe du site Web pour s’assurer que les pages Web externes de LSC sont conformes aux normes d’information et de communication en vertu des exigences du RNAI ;
fournir aux nouveaux employés des informations sur les normes d’information et de communication, conformément aux exigences du RNAI.

LSC prendra les mesures suivantes pour élaborer et mettre en œuvre un processus d’élaboration de plans d’aménagement individuels et de politiques de retour au travail pour les employés qui ont été absents en raison d’un handicap :

examiner et évaluer et, si nécessaire, modifier ses politiques existantes afin de garantir l’inclusion d’un processus d’élaboration de plans d’aménagement individuels documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires ;
former les employés sur ces politiques ;
Faire en sorte que le processus d’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés comprend les éléments suivants, conformément aux dispositions du RNAI :
- la manière dont l’employé qui demande des aménagements peut contribuer à l’élaboration du plan ;
- les moyens par lesquels l’employé est évalué ;
- la manière dont LSC peut demander une évaluation par un expert médical ou autre tiers, aux frais de LSC, afin d’aider LSC à déterminer si et comment l’adaptation peut être réalisée ;
- les mesures mises en place pour protéger la confidentialité des informations personnelles de l’employé ;
- une description de la fréquence à laquelle les plans d’adaptation individuels seront examinés et mis à jour, ainsi que de la manière dont cela sera fait ;
- la notification à l’employé des raisons du refus, si un plan d’adaptation individuel est refusé ;
- les moyens de fournir le plan d’aménagement individuel dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité de l’employé ;
- Si des plans d’adaptation sont mis en place, il faut s’assurer qu’ils contiennent les éléments suivants :
  - les informations nécessaires sur les interventions d’urgence en milieu de travail ;
  - toute information concernant les formats accessibles et les supports de communication qui ont été prévus ou mis en place afin de fournir à l’employé :
    - l’information généralement mise à la disposition des employés sur le lieu de travail.
    - l’information nécessaire à l’accomplissement des tâches essentielles de l’employé ;
- L’identification de tout autre aménagement devant être fourni à l’employé

LSC veillera à ce que le processus de retour au travail, tel qu’il est défini dans ses politiques existantes, décrive les mesures que LSC prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé après une absence liée à un handicap, décrive l’élaboration d’un plan écrit de retour au travail pour ces employés et exige l’application de plans d’adaptation, comme indiqué ci-dessus, dans le cadre du processus de retour au travail.

LSC prendra les mesures suivantes pour s’assurer que les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés sont pris en compte lors de l’utilisation des processus de gestion des performances, de développement de carrière et de redéploiement :

Veiller à ce que les superviseurs et les gestionnaires soient formés à l’importance de prendre en compte les besoins d’accessibilité des employés handicapés lors de la gestion du rendement, de l’évolution de carrière ou du redéploiement. Cette formation sera dispensée lors de l’intégration et à intervalles réguliers par la suite.
Tenir compte des besoins d’accessibilité des travailleurs handicapés pour l’atteinte des normes de rendement, dans les situations suivantes :
- lors de l’utilisation de son processus de gestion du rendement à l’égard des employés handicapés ;
- lorsqu’elle offre du développement de carrière et une promotion à ses employés handicapés ;
- lors du redéploiement des employés handicapés ;
- lors de l’élaboration de plans d’adaptation individuels (PAI).

LSC prendra les mesures suivantes pour prévenir et supprimer les autres obstacles à l’accessibilité identifiés :

procéder à un audit régulier du lieu de travail afin d’identifier les obstacles à l’accessibilité ;
respecter les obligations légales en vigueur dans le cadre de la LAPHO ;
si des obstacles sont identifiés, rencontrer les services compétents (service juridique, ressources humaines) pour mettre en œuvre un plan visant à éliminer ces obstacles.

e) CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS

LSC tiendra compte des normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou de la modification d’espaces publics après le 1er janvier 2017, dans la mesure où ces normes l’exigent et lorsqu’elles seront mises en œuvre. Les espaces publics comprennent :

les espaces de restauration publics en plein air ;
les voies de circulation extérieures telles que les trottoirs, les rampes, les escaliers, les rampes d’accès, les aires de repos et la signalisation accessibles aux piétons ;
le stationnement hors-rue accessible ;
les éléments liés aux services tels que les comptoirs, les files d’attente fixes et les zones d’attente.

Le cas échéant, LSC mettra en place des procédures pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ses espaces publics, y compris des procédures d’entretien préventif et d’urgence de ces espaces

En cas d’interruption de service, LSC informera le public de l’interruption de service et des solutions de remplacement disponibles.

Pour plus d’information

Pour plus d’informations sur ce plan d’accessibilité, veuillez contacter les ressources humaines à l’adresse suivante :

Téléphone : 905-763-4400
Personne-ressource : Aaron Brown-Kert
Courriel : MCanada-HR@levi.com

Des formats accessibles de ce document sont disponibles gratuitement sur demande auprès de : Ressources humaines LSC

Plan et politiques pluriannuels d’accessibilité de LEVI STRAUSS & CO. (CANADA) INC.