CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME MEMBRE LEVI'S® RED TAB™ (LE « PROGRAMME »)

Date d’effet : 1er janvier 2020

Les présentes conditions générales du Programme (« Conditions »), ainsi que les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Levi Strauss & Co. (avec ses sociétés affiliées et ses filiales, « LS&Co. ») constitue une convention entre vous et LS&Co. régissant votre participation au Programme (« Convention »). Veuillez lire attentivement ces Conditions car elles portent sur vos droits légaux, y compris une convention pour résoudre tout litige pouvant survenir entre vous et LS&Co. par le biais d’un compromis sur une base individuelle plutôt que par des recours collectifs ou des procès devant un jury. Lors de votre inscription au Programme, vous devenez un.e « Membre » et vous aurez accès à certains avantages dans les magasins Levi's® participants, via l’application mobile Levi's® (disponible dans l’Apple® App Store quand elle sera disponible) ou en ligne sur www.levi.com aux États-Unis (« Adhésion »). Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de LS&Co. régissent la participation au Programme et l’utilisation par LS&Co. de vos données personnelles fournies dans le cadre du Programme. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité, les présentes Conditions prévaudront. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne participez pas au Programme.

Pour participer au Programme, vous devez être un.e résident.e légal.e des cinquante (50) États-Unis ou du District de Columbia et avoir au moins seize (16) ans. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous ne pouvez participer au Programme que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. LS&Co peut modifier ces conditions d’éligibilité à tout moment, avec ou sans préavis, et se réserve le droit de refuser l’Adhésion à tout candidat pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

L’inscription au Programme est gratuite et facultative. Il suffit de fournir les informations requises, y compris la configuration d’un mot de passe éligible ou la saisie d’un mot de passe levi.com existant, dans un magasin Levi's® participant, via l’application mobile Levi's® (disponible dans l’Apple® App Store quand elle sera disponible) ou en ligne sur www.levi.com aux États-Unis (« Adhésion »). L’inscription comprend également un questionnaire facultatif. Lors de l’inscription au Programme, les personnes recevront un e-mail confirmant qu’elles sont Membres. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez lors de l’inscription sont vraies et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations, si nécessaire, pour maintenir leur authenticité et exactitude.

Lors de l’inscription, les Membres auront immédiatement accès aux avantages suivants, qui sont sujets à modification et peuvent prendre fin immédiatement en cas de disqualification ou de retrait volontaire du Membre du Programme :

1. Une offre d’inscription initiale consistant en une réduction ponctuelle sur un produit ;

2. Livraison gratuite à une adresse située dans les 50 États-Unis et le District de Columbia pour toutes les commandes passées sur levi.com ;

3. Retours sans justificatif ; Les retours sont soumis à des conditions supplémentaires disponibles.

Limite de (1) Adhésion par personne. En cas de litige concernant la propriété de l’Adhésion, le/la propriétaire sera la personne physique à laquelle l’adresse e-mail soumise a été attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (par ex., une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) chargé d’attribuer des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail soumise. Chaque Membre est responsable de la fourniture d’une adresse e-mail correcte, ainsi que de la mise à jour de son adresse e-mail si nécessaire pour une utilisation en rapport avec le Programme. LS&Co. adressera des messages liés au Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les messages suivants : e-mail de bienvenue ; relevés et/ou mises à jour récurrents du statut du Membre ; promotions, autres communications marketing ; etc. Pour ne pas recevoir ces messages, le Membre doit annuler son Adhésion. Ces messages par e-mail s’ajouteront à tous les messages marketing du Programme ou de la marque que le Membre peut avoir demandé à recevoir. LS&Co. peut également envoyer des notifications liées au Programme via l’application mobile Levi's® et par SMS lorsque l’application mobile sera disponible. Pour ne pas recevoir ces notifications, le Membre doit choisir de ne pas les recevoir à l’aide des paramètres du smartphone du Membre et/ou de l’application mobile Levi's®.

En s’inscrivant au Programme, le Membre sera également inscrit pour recevoir des e-mails marketing de la marque. Pour ne pas recevoir ces e-mails marketing de la marque, cliquez sur le lien de désinscription en libre accès en bas de la page de tout e-mail marketing de la marque, ou suivez les instructions mentionnées dans la Politique de confidentialité. Pour annuler une Adhésion, ou pour toute autre question relative au Programme, veuillez appeler le Service client au 1-800-872-5384. Veuillez noter les heures d’ouverture : 5 h - 21 h PT. Un.e Membre n’est pas tenu d’effectuer des achats pour bénéficier du Programme. LS&Co. se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’empêcher toute personne de s’inscrire au Programme ou de suspendre et/ou de retirer tout Membre du Programme pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de soupçon de revente et/ou de vente en gros, ou en cas de soupçon de fraude, d’abus ou de mauvaise utilisation en rapport avec ce Programme. LS&Co. se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de résilier le Programme ou toute Condition associée à tout moment et de quelque manière que ce soit, avec ou sans préavis. Toutes les Conditions ultérieures remplacent les versions antérieures. Votre participation continue au Programme constitue votre acceptation de tout changement apporté à ces Conditions. Il vous incombe de rester informé de tout changement apporté à ces Conditions.

LS&Co., ses filiales, divisions et entités affiliées respectives, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de chacune de ces sociétés ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier en ce qui concerne le Programme ou tout produit ou service lié au Programme ou que le Programme sera exempt de défauts ou de virus ou que le fonctionnement du Programme sera ininterrompu. Vous êtes seul.e responsable de tout dommage ou blessure résultant de votre participation au Programme et/ou de l’usage de toute promotion.

En acceptant de participer au Programme, les Membres libèrent LS&Co., sa société mère, ses filiales et ses entités affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs (les « Parties libérées ») de toute responsabilité à l’égard du Programme ou du détournement ou de la mauvaise utilisation de toute promotion. En participant au Programme, les Membres libèrent par la présente les Parties libérées de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute autre dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) liés à la participation au Programme, à l’utilisation du Programme et de ses avantages, ou à l’acceptation des présentes Conditions.

Vous et LS&Co. convenez que, à l’exception de ce qui est indiqué ci-après, nous réglerons tout litige entre nous (y compris tout litige entre vous et un agent tiers de LS&Co.) par le biais d’un arbitrage exécutoire et définitif plutôt que par une procédure judiciaire. Vous et LS&Co. renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury pour toute réclamation (définie ci-après). Toutes les controverses, réclamations, demandes reconventionnelles ou autres litiges survenant entre vous et LS&Co. ou entre vous et un agent tiers de LS&Co. (une « Réclamation ») seront résolues exclusivement par un arbitrage final et exécutoire conformément aux règles de l’American Arbitration Association (« règles AAA »). L’arbitrage sera instruit et déterminé par un seul arbitre. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être appliquée dans tout tribunal compétent. Les parties conviennent que la procédure d’arbitrage restera confidentielle et que l’existence de la procédure et de tout élément de celle-ci ne sera pas divulguée au-delà de la procédure d’arbitrage, sauf si cela peut être légalement exigé dans le cadre d’une procédure judiciaire relative à l’arbitrage, par les règles et règlements de divulgation applicables des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres agences gouvernementales, ou comme le permet spécifiquement la loi de l’État. Le Federal Arbitration Act et la loi fédérale sur l’arbitrage s’appliquent à cette convention. Toutefois, l’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution ou la formation des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, une réclamation selon laquelle tout ou partie des présentes Conditions est nul ou annulable.

Si vous démontrez que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts d’un procès, LS&Co. paiera les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre requis pour l’arbitrage dans la mesure où l’arbitre le juge nécessaire pour éviter que le coût de l’arbitrage ne soit prohibitif. Dans la sentence finale, l’arbitre peut répartir les coûts de l’arbitrage et les honoraires de l’arbitre entre les parties selon les montants qu’il juge appropriés. Cette convention d’arbitrage ne vous empêche pas d’intenter une action auprès des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales. Vous et LS&Co. avez également le droit d’intenter des actions éligibles devant un tribunal des petites créances. En outre, vous et LS&Co. conservez le droit de demander à tout tribunal compétent des mesures provisoires, y compris des saisies pré-arbitrales ou des injonctions préliminaires, et une telle demande ne doit pas être considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les litiges à l’arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni LS&Co. ne pouvez agir en tant que représentant de groupe ou procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un groupe de requérants, en ce qui concerne toute Réclamation. Les Réclamations ne peuvent être arbitrées sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut décider que de vos Réclamations individuelles et/ou de celles de LS&Co. L’arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations d’autres personnes ou parties qui pourraient être dans une situation similaire. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est traitée au tribunal plutôt qu’en arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant un jury. L’arbitre peut accorder dans le cadre de l’arbitrage les mêmes dommages et intérêts ou autres réparations disponibles en vertu de la loi applicable, y compris les mesures injonctives et déclaratoires, comme si l’action était intentée devant un tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne peut pas émettre une « injonction publique » et une telle « injonction publique » ne peut être accordée que par un tribunal fédéral ou d’État. Si l’une des parties cherche à obtenir une « injonction publique », toutes les autres réclamations et demandes de réparation doivent d’abord être jugées dans le cadre de l’arbitrage et toute demande ou réclamation d’une « injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État doit être suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État pourra juger la demande ou la requête de la partie pour une « injonction publique ». Ce faisant, le tribunal fédéral ou d’État est lié par les principes de forclusion de réclamation ou de litige par la décision de l’arbitre.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, DE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT D’ENGAGER DES RECHERCHES, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L’AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU LS&CO. AURAIENT DEVANT UN TRIBUNAL PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE. Si une disposition de la présente Section est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera sans effet et sera supprimée, mais le reste de la présente Section restera en vigueur. La présente Section des Conditions survivra à la résiliation de votre relation avec LS&Co.

À l’exception de la Convention d’arbitrage, qui survivra à la résiliation des présentes Conditions, ces dernières sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par LS&Co. ou que vous annuliez votre Adhésion. Vous pouvez résilier cette Convention à tout moment en annulant votre Adhésion. LS&Co. peut également résilier la présente Convention à tout moment sans préavis, et par conséquent vous refuser l’accès au Programme, si, selon son seul jugement, vous ne respectez pas les conditions ou les dispositions de la Convention. Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente Convention à toutes fins utiles.

La présente Convention est régie par les lois de l’État de Californie sans égard aux principes de choix de la loi, à l’exception de la Convention d’arbitrage ci-dessus, qui sera régie par le Federal Arbitration Act. La renonciation à toute disposition de la Convention ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de LS&Co. d’exiger le strict respect de chacune des conditions de la présente Convention. Si une disposition de la Convention est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera divisible, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La présente Convention constitue l’intégralité de la convention entre vous et LS&Co. régissant votre utilisation et/ou votre participation au Programme.

Consultez, ici, la dernière version des Conditions.

Période de validité de l’Offre : Celle-ci débute à 12:00:01 a.m. Eastern Time (ET) / 06:00.01 a.m. (UTC +2) le 5 octobre 2022 et se poursuit jusqu’à ce que la Société y mette fin. (la « Période de l’Offre »).

Comment participer : Pour recevoir une Récompense, vous devez réaliser chacune des étapes suivantes (ensemble la « Recommandation ») :

1. Connectez-vous à votre compte enregistré Red Tab™.
2. Acceptez les présentes Conditions sur [insérer URL] et la Société vous fournira un lien personnalisé unique de recommandation (le « Lien »).
3. Envoyez votre Lien à des personnes de votre réseau qui sont de Nouveaux Membres potentiels.
4. Le Nouveau Membre potentiel qui reçoit le Lien doit rejoindre le programme Red Tab™ en utilisant votre Lien. Votre ami doit être un nouvel inscrit sans adhésion préalable au programme Red Tab™ pour que vous receviez une Récompense. Nous déterminerons à notre entière discrétion si cet ami est bien un Nouveau Membre.
5. Après qu’un Nouveau Membre a rejoint le programme Red Tab™ en utilisant le Lien, vous et le Nouveau Membre répondrez aux conditions pour recevoir une Récompense.
6. Respectez les « Déclarations et Garanties » ci-dessous, y compris en ce qui concerne la divulgation de votre relation incitative avec nous.

Les recommandations sont soumises à une vérification de notre part. Il est possible que nous vous demandions ou que nous demandions au Nouveau Membre de répondre à d'autres demandes raisonnables dans le cadre de cette vérification. Vous ne recevrez votre Récompense qu’une fois la vérification achevée.

LIMITE : Seulement cinq Récompenses par personne durant la Période de l’Offre, mais veuillez noter qu’il ne peut y avoir plusieurs Récompenses pour une même transaction. VOUS NE POUVEZ PAS (A) VOUS LIVRER À DES COMPORTEMENTS FRAUDULEUX, ILLÉGAUX, DÉLOYAUX, TROMPEURS OU MENSONGERS OU FAIRE USAGE DE SPAMS POUR OBTENIR DES RECOMMANDATIONS OU DES RÉCOMPENSES, (B) VIOLER DES CONDITIONS DE LEVI STRAUSS & CO., OU VIOLER DES LOIS, RÈGLES, RÉGLEMENTATIONS OU DES CONDITIONS OU POLITIQUES DE TIERS EN VUE D’OBTENIR DES RECOMMANDATIONS OU DES RÉCOMPENSES. DE TELS COMPORTEMENTS PEUVENT ENTRAÎNER VOTRE DISQUALIFICATION DE L’OFFRE.

Déclarations et Garanties : Vous déclarez et garantissez que :

1. Vous répondez à tous les critères d’éligibilité spécifiés dans les Conditions et que vous n’enverrez pas de communications en masse non sollicitées (par ex., par courriel ou via d’autres moyens de recommandation) et que vous respecterez toutes les lois anti-spam applicables. Vous devez connaître personnellement chaque Nouveau Membre potentiel et ceux-ci doivent être âgés de minimum 18 ans.
2. Vous informerez les Nouveaux Membres potentiels de la relation que vous avez avec nous dans le cadre du programme de recommandation (en leur disant par ex.« Si tu t’inscris et participes à Levi Strauss & Co., je recevrai une récompense de Levi Strauss & Co. »).
3. Vous ne vous livrerez pas à l’une ou l’autre des activités interdites mentionnées ci-dessous. Les actions suivantes, telles que déterminées par la Société à son entière discrétion, sont strictement interdites, et nous pourrions être amenés à annuler votre Récompense et mettre fin à votre participation à l’Offre si nous croyons que vous pourriez avoir participé à ces activités :

• Utiliser des comptes multiples, y compris avec des adresses e-mail différentes, pour la même personne afin d’obtenir des Récompenses supplémentaires ;
• Conclure un accord avec un tiers qui rétribue ledit tiers pour promouvoir l’Offre ou votre Lien ;
• Recommander des personnes en faisant usage de spams, de placards publicitaires ou de publicités payantes, de liens sponsorisés ou de liens sur des tableaux à messages ou des forums ;
• Recommander des personnes en utilisant des formes de communication de masse (c’est-à-dire que les communications doivent être adressées à des personnes individuelles que vous connaissez) ;
• Utiliser de faux noms, usurper l'identité d'autres personnes, prétendre qu'une personne est deux ou plusieurs personnes distinctes, chercher à vous recommander vous-même ou fournir de toute autre manière des informations fausses ou trompeuses en lien avec cette Offre ;
• Violer ou ne pas respecter les présentes Conditions de quelque manière que ce soit.

​​​​​​Récompenses : Après avoir réalisé les étapes décrites dans « Comment participer » ci-dessus, vous recevrez un courriel avec un code promotionnel à usage unique qui dépendra de votre pays de résidence :

Belgique : 15 % de réduction sur une commande passée sur www.levi.compour un montant minimum de 99 € pour des produits éligibles ;

Italie : 10 % de réduction sur une commande passée sur www.levi.compour un montant minimum de 99 € pour des produits éligibles ;

(dénommées individuellement une « Récompense » et conjointement les « Récompenses »).

Vous devez saisir le code promotionnel en clôturant une commande atteignant le montant minimum requis pour un ou plusieurs produits éligibles.

La réduction du code promotionnel ne s’applique pas aux cartes cadeaux, services de personnalisation, styles spéciaux de Levi’s®, collaborations spéciales de Levi’s®, articles se terminant par .97 $, taxes, chèques-cadeaux, emballages cadeaux, ni aux frais d’emballage et d’envoi. La totalité de la commande doit être envoyée à une seule adresse et les frais d’envoi des marchandises retournées sont à votre charge. Le programme de Récompense n’est valable qu’en ligne et n’est pas cumulable avec d'autres offres. La Société n’accepte qu’un seul code promotionnel par commande. VOUS ÊTES SEUL·E REDEVABLE DES TAXES FÉDÉRALES, ÉTATIQUES ET LOCALES ASSOCIÉES À LA RÉCEPTION OU À L'UTILISATION D'UNE RÉCOMPENSE. Aucune substitution, aucune cession ou aucun transfert d'une Récompense ne sera autorisé, et la Récompense devra être acceptée telle qu'octroyée.

Après réception et vérification par nos soins, nous vous enverrons la Récompense par courrier électronique. Nous nous efforcerons de vous faire parvenir la Récompense dans les six semaines suivant la validation de la recommandation.

Following receipt and successful verification by us, we will arrange for electronic delivery of the Reward via email to you. We will endeavour to deliver the Reward within six weeks of validation of the Referral.

Litiges/Arbitrage :

Pour les participants qui sont des résidents légaux de la Belgique ou de l’Italie : Vous et LS & Co. convenez que nous soumettrons tout litige entre nous (en ce compris tout litige entre vous et un agent tiers de LS & Co.) à la compétence non exclusive du Tribunal de District des États-Unis pour le District Nord de la Californie ou au Tribunal d’État approprié situé à San Francisco, Californie, États-Unis.

Pour les participants qui sont des résidents légaux des États-Unis : Vous et LS & Co. convenez que, sauf dans les cas indiqués ci-dessous, nous résoudrons tout litige entre nous (en ce compris tout litige entre vous et un agent tiers de LS & Co.) par le biais d’un arbitrage contraignant et définitif plutôt que par une procédure judiciaire. Vous et LS & Co. renoncez par la présente à tout droit à un procès devant un jury pour toute réclamation (définie ci-dessous). Toutes controverses, réclamations, demandes reconventionnelles ou autres litiges entre vous et LS & Co. ou vous et un agent tiers de LS & Co. (une « Réclamation ») sera résolue exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant conformément aux règles de l’Association américaine d’arbitrage (les « Règles AAA »). L’arbitrage sera entendu et tranché par un arbitre unique. La décision de l’arbitre dans le cadre d’un tel arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être exécutée par tout tribunal compétent. Les parties conviennent que la procédure d'arbitrage restera confidentielle et que l'existence de la procédure et tout élément de celle-ci ne seront pas divulgués en dehors de la procédure d'arbitrage, sauf si cela est légalement requis dans le cadre d'une procédure judiciaire liée à l'arbitrage, par les règles de divulgation applicables et les règlements des autorités de réglementation des valeurs mobilières ou d'autres organismes gouvernementaux, ou comme spécifiquement autorisé par la loi de l'État concerné. Le Federal Arbitration Act et la législation fédérale sur l’arbitrage s’appliquent au présent accord. Toutefois, l’arbitre et non un tribunal ou un organisme fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité, le caractère exécutoire ou l’élaboration des présentes Conditions, en ce compris une réclamation arguant que les présentes Conditions sont nulles ou annulables, en tout ou en partie.

Si vous prouvez que le coût de l'arbitrage sera prohibitif comparé au coût d’un procès, LS & Co. paiera autant de frais administratifs et d'honoraires d'arbitre requis pour l'arbitrage que l'arbitre le jugera nécessaire pour éviter que le coût de l'arbitrage ne soit prohibitif. Dans la sentence finale, l'arbitre peut répartir les frais d'arbitrage et la rémunération de l'arbitre entre les parties selon les montants qu'il juge appropriés.

Cette convention d'arbitrage ne vous empêche pas d'intenter une action auprès des agences gouvernementales fédérales, étatiques ou locales. Vous et LS & Co. avez également le droit d’introduire des demandes admissibles devant la cour des petites créances. De plus, vous et LS & Co. conservez le droit de demander à tout tribunal compétent des mesures provisoires, y compris des saisies pré-arbitrales ou des injonctions préliminaires, et une telle demande ne doit pas être considérée comme incompatible avec les présentes Conditions, ni comme une renonciation au droit de soumettre les litiges à l'arbitrage comme prévu dans les présentes Conditions.

Ni vous ni LS & Co. ne pouvez agir en qualité de représentant d’un groupe de personnes ou de procureur général privé, ni participer en tant que membre d'un groupe de requérants, dans le cadre d'une réclamation. Les réclamations ne peuvent être arbitrées sur une base collective ou représentative. L'arbitre ne peut trancher que vos réclamations individuelles ou celles de LS & Co. L’arbitre ne peut consolider ou regrouper les réclamations d’autres personnes ou parties qui pourraient être dans une situation similaire. Si, pour une raison quelconque, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu'à un arbitrage, nous renonçons tous deux à tout droit à un procès devant un jury. L'arbitre peut accorder dans le cadre de l'arbitrage les mêmes dommages-intérêts ou autres réparations disponibles en vertu de la loi applicable, en ce compris les mesures injonctives et déclaratoires, que si l'action était intentée devant un tribunal sur une base individuelle Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou ci-dedans, l'arbitre ne peut pas émettre une «  injonction publique », une telle «  injonction publique » ne pouvant être accordée que par un tribunal fédéral ou d'État. Si l'une ou l'autre des parties cherche à obtenir une « injonction publique », toutes les autres demandes et requêtes en mesures doivent d'abord être jugées dans le cadre de l'arbitrage et toute requête ou demande d’« injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d'État doit être suspendue jusqu'à ce que l'arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d'État peut juger la demande ou la requête de la partie visant à obtenir une « mesure injonctive publique » . Ce faisant, le tribunal fédéral ou d'État est lié par la décision de l'arbitre en vertu des principes de l’estoppel et de la loyauté des débats.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, LE DROIT D'ENGAGER UNE ENQUÊTE PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES DE L'AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RÉPARATION. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU LEVI STRAUSS & CO. AURIEZ DEVANT UN TRIBUNAL POURRAIENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE. Si l'une des dispositions de la présente section est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition spécifique sera sans effet et sera supprimée, mais le reste de la présente section restera pleinement en vigueur. La présente section des présentes Conditions survivra à la fin de votre relation avec LS & Co.

Droit applicable : L’Offre et les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, États-Unis, et pour les résidents des États-Unis sans égard aux principes de conflits de lois.

Conditions générales. La société ne sera pas responsable des défaillances liées à Internet, aux appareils mobiles, aux ordinateurs ou aux communications, ni de tout événement échappant au contrôle raisonnable de la société.

We reserve the right in our discretion at any time and without prior notice to you to add to, remove, or otherwise change these Terms, including by changing the Rewards, modifying how you may earn Rewards, modifying the duration and expiration of Rewards, changing the maximum number of Rewards that you may earn, and discontinuing the Offer entirely. We will post an updated version of these terms on https://www.levi.com/BE/en/legal/terms-of-use and the “Last Updated” date below indicates when these Terms were last changed. If we make future changes, we may provide you with notice of such changes, such as by sending an email, providing a notice through our website, or updating the date at the bottom of these Terms. Unless we say otherwise in our notice, the amended Terms will be effective immediately, and your continued use of the Offer after we provide such notice will confirm your acceptance of the changes. If you do not agree to the amended Terms, you must immediately stop participating in the Offer, or you will be deemed to have accepted such changes by continuing to use the website or the Offer after the date such changes are posted.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis, d'ajouter, de supprimer ou de modifier les présentes Conditions, y compris en changeant les Récompenses, en modifiant la façon dont vous pouvez gagner des Récompenses, en modifiant la durée et l'expiration des Récompenses, en changeant le nombre maximum de Récompenses que vous pouvez gagner et en mettant totalement fin à l’Offre. Nous publierons une version actualisée de ces Conditions sur https://www.levi.com/BE/fr_BE/legal/terms-of-use et la date de « Dernière mise à jour » ci-dessous indique la date de la dernière modification de ces Conditions. Si nous y apportons des modifications dans le futur, nous pourrions vous en informer, par exemple en vous envoyant un courriel, en publiant un avis sur notre site web ou en modifiant la date figurant au bas des présentes Conditions.Sauf indication contraire dans notre notification, les Conditions modifiées prendront effet immédiatement, et le fait que vous continuiez à utiliser l'Offre après avoir reçu cette notification confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez immédiatement cesser de participer à l'Offre, ou vous serez réputé·e avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Web ou l'Offre après la date de publication de ces modifications.

Vous acceptez de ne pas commettre de fraude, d'abus ou de ne pas vous livrer à des activités illégales ou déloyales dans le cadre de votre utilisation de l'Offre. Toute fraude, tout abus, toute activité illégale ou déloyale en lien avec vos Récompenses ou la distribution de Liens ou tout autre manquement aux présentes Conditions, tels que déterminés à notre entière discrétion, pourront entraîner l'annulation de toutes les Récompenses obtenues dans le cadre de l'Offre, et nous pourrons mettre fin à votre capacité à participer à l'Offre. Nous nous réservons le droit de surveiller toute activité réalisée dans le cadre de l'Offre et de mettre fin à votre participation à l'Offre si nous estimons (à notre seule discrétion) que vous avez fourni des informations fausses ou inexactes, que vous avez abusé de l'Offre ou que votre participation est non autorisée, frauduleuse ou autrement illégale ou viole les présentes Conditions ou les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec la Société. La Société aura la décision finale dans tout litige concernant les Récompenses et votre participation à l'Offre.

Les présentes Conditions ne créent pas de relation d'employeur et d'employé, de partenariat, de coentreprise, d'agence ou d’autre relation entre vous et la Société.

L'utilisation des termes « comprennent » ou « en ce compris » dans les présentes Conditions est illustrative et non limitative.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, conseillers professionnels, consultants, sous-traitants, conseillers juridiques, firmes de relations publiques, employés et agences de publicité, d'exécution et de marketing (collectivement, les « Parties exonérées ») ne seront pas responsables de ce qui suit : (a) des transmissions ou liens tardifs, perdus, mal acheminés, tronqués, déformés ou endommagés ; (b) des dysfonctionnements ou pannes téléphoniques, électroniques, matériels, logiciels, de réseau, d'Internet ou autres liés aux ordinateurs ou aux communications échappant au contrôle raisonnable de la Société ou des Parties exonérées ; et (c) des interruptions de l’Offre, blessures, pertes ou dommages causés par des événements hors du contrôle raisonnable de la Société ou des Parties exonérées dus à une intervention humaine non autorisée. En participant à l'Offre, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous libérez la Société et toutes les Parties exonérées de toute responsabilité, et renoncez à toute cause d'action, relative à des réclamations, coûts, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de ou en lien avec l'Offre et les Récompenses (y compris les réclamations, coûts, blessures, pertes et dommages liés à des blessures corporelles, un décès, la détérioration ou la destruction de biens, qu'il s’agisse d’actes intentionnels ou non), que ce soit en vertu d'une théorie de contrat, d’un délit (en ce compris la négligence), d’une garantie ou d'une autre théorie.

Des questions ? Contactez-nous via https://levihelp.levi.com/hc/fr-be/

Dernière mise à jour 5 octobre 2022.