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2.CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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3.PAYS DE RÉSIDENCE
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4.PROPRIÉTÉ DES SITES WEB, DU CONTENU ET DES MARQUES DE COMMERCE
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6.COMMUNICATIONS ET CONTENU DE L’UTILISATEUR
Bien que nous appréciions vos suggestions et commentaires sur la façon d’améliorer nos sites Web, produits et services, il est de la politique de Levi Strauss & Co. de ne pas accepter toutes les idées créatives, suggestions, propositions, tous plans ou matériaux autres que ceux spécifiquement requis par nous (par exemple, à travers un concours ou un événement promotionnel). Notre intention est d’éviter tout malentendu dans le cas où une entreprise créative que nous commençons comporte une certaine ressemblance avec une suggestion de création faite par un client ou un visiteur de notre site Web. Ainsi, outre les données personnelles collectées sur notre site Web ou à partir de celui-ci, qui sont soumises à la charte de confidentialité en ligne de Levi Strauss & Co. (voir la section 2 ci-dessus), tous matériels, informations, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques, questions, commentaires ou autre communication que vous transmettez ou affichez sur le site Web (une « Communication d’utilisateur ») est et sera considéré comme non confidentiel.
En affichant ou en soumettant une Communication d’utilisateur, vous nous accordez, à nos sociétés affiliées, agents et sous-traitants tiers le droit, transférable, irrévocable, mondial, libre de redevances et pendant la durée de la protection juridique de la propriété intellectuelle avec les droits de concéder sous-licence lesdits droits. Vous consentez à ce que nous utilisions toute Communication d’utilisateur à des fins quelconques à notre seule discrétion, y compris la reproduction, la transmission, la divulgation, la publication, la diffusion, le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de quelque manière que ce soit, connue ou inconnue, à toutes fins commerciales ou non commerciales. Vous acceptez que le Groupe Levi Strauss & Co. n’ait aucune obligation (1) de maintenir une quelconque Communication d’utilisateur en toute confidentialité ; (2) de verser une indemnité pour toute Communication d’utilisateur ou (3) de surveiller, d’utiliser, de retourner, de revoir ou de répondre à toute Communication d’utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Communication d’utilisateur comprenant un quelconque matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable (voir la section 7 ci-dessous à ce sujet). Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser de Communications d’utilisateur à des fins de propagande politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage de masse ou de toute forme de « spam ». Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse électronique afin d’envoyer une Communication d’utilisateur, d’usurper l’identité de toute personne ou entité, ou d’agir autrement de manière trompeuse.
Vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous soumettez dans la Communication d’utilisateur est original, que vous possédez tous les droits juridiques qui lui sont applicables et qu’il n’enfreint pas et n’enfreindra pas les droits de toute autre personne ou entité. Vous garantissez, certifiez et déclarez que tous les individus représentés dans les fichiers audio ou vidéo soumis dans le cadre d’une Communication d’utilisateur, autres que vous-même, ont l’âge de la majorité dans leur pays de résidence respectif, sous réserve de l’alinéa suivant, et que vous accordez au Groupe Levi Strauss & Co. le droit de copier, d’afficher, d’exécuter, de publier, de distribuer les portraits de ces personnes et que vous avez l’autorité d’attester de cette publication en leur nom. Si l’un des individus représentés dans toute Communication d’utilisateur est mineur dans son pays de résidence respectif, vous certifiez, déclarez et garantissez que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un tel individu et vous accordez l’utilisation du support contenant sa représentation en conformité avec les Conditions.
En plus des règles régissant le Contenu généré par les utilisateurs énoncées à la section 7 ci-dessous, il vous est interdit de poster ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou donner lieu à une responsabilité civile ou violer autrement toute loi.
7.RÈGLES RELATIVES AU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
Il est de notre politique de mettre fin aux privilèges d’utilisation de tout utilisateur qui enfreint les droits d’auteur ou les autres droits d’autrui dès notre réception de la notification appropriée provenant de la personne dont les droits ont été violés, du propriétaire du droit d’auteur en question ou de son représentant légal. En tant que tel, nous nous réservons le droit, sans être tenus, de supprimer ou de modifier tout matériel affiché par un utilisateur du site Web. Puisque nous hébergeons des milliers de commentaires, il nous est impossible de lire et d’examiner chaque matériel soumis par les visiteurs et/ou les utilisateurs du site Web. Toutefois, si vous êtes d’avis qu’un quelconque matériel affiché sur le site Web enfreint l’une des règles et restrictions ci-dessus, veuillez nous contacter par courrier électronique de sorte que nous puissions évaluer s’il convient ou non de prendre une mesure en conséquence.
Si vous publiez des informations sur le site Web, vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou transmettez au site Web et/ou à d’autres utilisateurs et vous acceptez de dégager le Groupe Levi Strauss & Co. de toute responsabilité vis-à-vis de toute Communication d’utilisateur provenant d’un autre utilisateur à laquelle vous accédez sur le site Web. Par ailleurs, le Groupe Levi Strauss & Co. se réserve le droit de supprimer toute Communication d’utilisateur de tout site Web.
Les catégories de Communications d’utilisateur interdites sont énoncées ci-dessous et reflètent quelques exemples, mais elles ne sont pas destinées à être exhaustives de ce qui constitue des Communications d’utilisateur interdites. Sans limitation, vous convenez que vous ne pourriez ni afficher, ni transmettre sur le site Web et/ou à d’autres utilisateurs tout ce dont vous savez ou avez des motifs raisonnables de croire :
· qu’il revêt un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, blasphématoire ou injurieux ; ou
qu’il enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle de tiers (tels que la musique, les vidéos, les photos ou d’autres matériels dont vous n’avez pas une autorisation écrite du propriétaire de tels matériels à publier sur le site Web), y compris le droit de publicité ou le droit à la confidentialité d’une quelconque partie ; ou
qu’il viole une loi, des statuts, une ordonnance ou un règlement (y compris, mais sans s’y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination ou la publicité mensongère) ; ou
qu’il revêt un caractère menaçant, harcelant ou encourage le racisme, l’intolérance ou la haine de toute nature contre un groupe ou un individu, ou
qu’il favorise ou encourage la violence contre une personne ou les dommages ou la destruction de biens ; ou
qu’il est inexact, faux ou trompeur d’une manière quelconque ; ou
qu’il est illégal ou encourage des activités illégales ; ou
qu’il favorise la copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées d’une autre personne ou des liens vers elles ou fournit des informations pour contourner les mesures de sécurité ; ou
qu’il contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ; ou
qu’il contient de la publicité, un matériel promotionnel, du « spam », des « chaînes de lettres », des « ventes pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, ou encore
qu’il viole nos marques ou l’un quelconque de nos autres intérêts financiers, commerciaux, de réputation ou autres.
Vous comprenez que lorsque vous utilisez le site Web, vous serez exposé à des Communications d’utilisateurs provenant d’une variété de sources et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à de telles Communications d’utilisateur.
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8.COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ
Certaines fonctionnalités et services offerts sur et via le site Web peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la définition d’un identifiant et d’un mot de passe) et le partage de données personnelles. Veuillez consulter notre charte de confidentialité (voir la section 2 ci-dessus) pour obtenir des informations au sujet de notre protection des données personnelles.
Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à ce que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé puisque vous serez responsable de toutes les transactions qui se produisent ou sont soumises à l’aide de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu par une personne non autorisée, ou si le mot de passe est, ou pourrait être, utilisé de manière non autorisée. Si nous pensons qu’il existe une possibilité de violation de la sécurité ou de mauvaise utilisation du site Web, nous sommes en droit de vous demander de changer votre mot de passe, ou pouvons suspendre votre compte. Nous ne sommes en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de votre part à protéger votre mot de passe et/ou compte.
Vous ne pouvez pas utiliser l’identifiant de compte, le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation expresse et le consentement du titulaire de cet identifiant de compte, mot de passe ou compte. Levi Strauss & Co. ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de votre part à vous conformer à ces obligations.
9.CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Programme de fidélité « Levi's® Red Tab™ » (ci-après dénommé « le Programme de fidélité ») est disponible dans certains pays en ligne et via notre App Levi's® (ci-après dénommée « l’App ») ; il est géré par Levi Strauss & Co. Europe CommVA/SCA, dont le siège est situé à Airport Plaza – Rio Building, Leonardo Da Vincilaan 19, 1831 DIEGEM, BELGIQUE (ci-après « Levi's® »). Si le programme est disponible dans votre pays, vous pouvez en devenir membre en téléchargeant notre App ou en créant un compte dans nos magasins Levi's® ou sur levi.com. En créant un compte sur Levi.com, votre inscription se fera automatiquement. Si vous ne souhaitez pas devenir membre du Programme de fidélité, nous vous invitons à effectuer vos achats en tant qu'invité. Notez que seuls les utilisateurs âgés d'au moins 16 ans ont le droit de s'inscrire au Programme de fidélité.
Dans le cadre du Programme de fidélité, vous pouvez gagner et graver des « coins ». Seuls les clients Levi's® inscrits au Programme de fidélité pourront gagner et graver des « coins ». Lors de votre première inscription, vous recevrez 501 « coins ». Vous pouvez gagner des « coins » en effectuant des achats dans les pays où le Programme de fidélité est disponible en ligne et dans nos magasins Levi's® participants Levi's® participants ici.
Le nombre de « coins » que vous pouvez gagner en achetant en ligne ou dans nos magasins Levi's® participants n’est pas limité. Pour chaque euro dépensé, vous gagnez 10 « coins ». Les « coins » sont ajoutés à votre solde de « coins » après l’expédition de votre commande ou le lendemain de votre achat en magasin. Les « coins » non utilisés expirent un an après que vous les avez gagnés. Vous pouvez échanger vos « coins » contre des bons de réduction utilisables soit en ligne, simplement en les sélectionnant lors du paiement, soit en magasin, en échangeant les bons dans l'App. Les « coins » peuvent être dépensés en ligne ou en magasin, mais uniquement dans votre pays d'inscription. Les bons sont cumulables avec certaines promotions sous certaines conditions. Chaque bon n'est valable que pour une seule transaction d'une valeur minimale de 99 €. Le tableau ci-dessous indique, pour chaque bon de réduction, le nombre de « coins » qu’il faut obtenir pour y avoir droit :
500 « coins » | Bon de réduction de 5 € |
1 000 « coins » | Bon de réduction de 10 € |
2 000 « coins » | Bon de réduction de 20 € |
2 500 « coins » | Bon de réduction de 30 € |
Après avoir téléchargé notre App Levi's®, vous pouvez également gagner des « coins » en réalisant des actions spécifiques dans l'App. Le nombre maximum de « coins » que vous pouvez gagner en vous inscrivant au Programme est de 2 000. Pour savoir comment gagner des « coins » en utilisant l'App Levi's®, veuillez cliquer ici.
Parmi les autres avantages que le Programme de fidélité offre aux membres figure l'accès anticipé aux ventes, aux événements et aux promotions. Si vous avez accepté de recevoir les communications marketing de Levi's® Red Tab™, vous serez tenu(e) au courant des actualités et pourrez ainsi profiter au mieux du Programme. Si, sur votre compte Levi's® Red Tab™ accessible en ligne ou via l'App, vous remplissez votre profil, en y indiquant notamment votre date de naissance, nous vous enverrons également un cadeau d'anniversaire spécial. D'autres avantages du Programme de fidélité sont offerts exclusivement aux membres ayant téléchargé l'App, disponibles selon le pays d'inscription. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici.
Si vous retournez un achat, les « coins » qui correspondent à la valeur de la commande retournée seront déduits de votre solde de « coins » lorsque Levi's® aura reçu votre achat en retour. Si vous aviez utilisé un bon de réduction, celui-ci vous sera remboursé en « coins », lesquels seront ajoutés à votre solde de « coins ». Si vous souhaitez échanger un produit, votre solde sera à nouveau crédité des « coins » correspondants jusqu'à ce que nous ayons approuvé votre demande d'échange. Une fois celle-ci approuvée, les « coins » seront à nouveau déduits de votre solde.
Notez que Levi's® se réserve le droit de modifier, voire de résilier le Programme de fidélité à tout moment et sans préavis, et d’en modifier les conditions ou l'App Levi's® et sa configuration. Si des changements sont effectués à l'avenir, la mise à jour correspondante sera publiée pour votre information. Toutefois, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre site web ou notre App pour vous tenir au courant de tout changement susceptible de vous concerner.
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APP
Toutes les sections pertinentes des conditions d'utilisation du site web s'appliquent, le cas échéant, à l'utilisation de l'App, notamment la section 4 (PROPRIÉTÉ, CONTENU ET MARQUES), la section 5 (VOTRE UTILISATION DU SITE WEB), la section 8 (COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ), la section 13 (CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNITÉS) et la section 14 (DROIT APPLICABLE).
L’App est téléchargeable sur les smartphones et tablettes équipés des systèmes d'exploitation Android OS et Apple IOS, et est disponible sur l'App Store d'Apple et sur Google Play. Par conséquent, l'utilisation de l'App est également soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité d'Apple et de Google. Il est de votre responsabilité de lire et de respecter ces conditions et politiques additionnelles.
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10.PRODUITS ET VENTES
Descriptions du produit
En décrivant et dépeignant nos produits sur le site Web, nous essayons d’être aussi précis que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web sont exacts, complets, fiables, à jour, ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de corriger, de temps à autre et sans préavis, d’éventuelles erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.
Couleurs et finitions
Nous avons fait tous les efforts pour afficher les couleurs et les finitions de nos produits de la manière la plus précise possible sur le site Web. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre écran d’ordinateur d’une couleur sera exact, complet, fiable et sans erreur. Les couleurs et les finitions seront donc à titre indicatif et n’ont pas de valeur contraignante/contractuelle.
Expédition
Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, nous vous expédions votre commande à l’adresse indiquée par vous aussi longtemps que cette adresse de livraison se trouve dans le pays d’achat et en conformité avec les restrictions d’expédition énoncées sur le site Web. Nous pouvons exiger la vérification des informations avant l’acceptation et/ou l’expédition d’une commande. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de la commande sur tout produit ou service (par exemple pour éviter l’acceptation de fausses commandes) et/ou de refuser le service à tout client (par exemple dans les cas où la vérification des détails de paiement échoue).
11.LIENS VERS LE SITE ; LIENS DE TIERS SUR LE SITE WEB
La création ou le maintien d’un lien depuis un autre site vers n’importe quelle page sur notre site Web sans notre permission écrite préalable est interdit. L’exécution ou l’affichage du site Web ou tout(e) information ou matériel affiché sur le site Web dans des cadres ou par des moyens similaires sur un autre site sans notre autorisation écrite préalable est interdit. Tous les liens autorisés vers le site Web doivent se conformer à toutes les lois, les statuts, règles et règlements applicables.
De temps à autre, le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas possédés, exploités ou contrôlés par le Groupe Levi Strauss & Co., ou par nos partenaires commerciaux de confiance. Tous ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site Web et nous ne saurons être tenus pour responsables de tout contenu, matériel, information ou événement qui sont présents sur ou fournis sur des sites Web qui ne sont pas possédés, exploités ou contrôlés par le Groupe Levi Strauss & Co.
12.CHANGEMENT DANS LES SITES WEB ET LES CONTENUS
Nous nous réservons le droit, à tout moment à notre seule discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre n’importe quel site Web ou service, contenu, fonction ou produit offert par l’intermédiaire du site Web, avec ou sans préavis ; exiger des frais en relation avec l’utilisation de n’importe quel site Web, modifier et/ou renoncer à tous les frais facturés en relation avec le site Web ; et/ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du site Web. Vous convenez que nous ne saurons endosser une quelconque responsabilité envers vous ou un tiers si tout ce qui précède se produit.
13.CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
Levi Strauss Europe fait des efforts raisonnables pour s’assurer que les informations offertes sur notre site Web sont exactes, complètes, exactes et à jour. En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent toujours se produire. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles, Levi Strauss Europe s’efforcera d’apporter des corrections le plus rapidement possible. Si vous trouvez des erreurs dans les informations données sur notre site Web, vous pouvez toujours nous contacter au moyen de la section « Aide » du site Web.
Nous nous efforçons également de protéger notre site Web par tous les moyens raisonnables et de limiter les désagréments causés par des défauts techniques dans la mesure du possible. Cependant, nous ne pouvons pas exclure la possibilité que des actions techniques incorrectes ou des interventions non autorisées se produisent. En outre, notre site Web nécessitera un entretien de temps en temps. Pour ces raisons, nous ne pouvons pas garantir que l’accès à notre site Web ne sera pas interrompu ou entravé de quelque manière, de temps en temps.
Nous ferons tous les efforts raisonnables pour protéger notre site Web contre les virus informatiques et autres « logiciels malveillants ». Compte tenu de la nature de ces dangers, vous reconnaissez toutefois que nous ne pouvons pas offrir une protection absolue et vous prendrez les mesures nécessaires pour protéger vos systèmes informatiques.
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14.DROIT APPLICABLE, DIVISIBILITÉ, RENONCIATION, SURVIE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, internationales, statuts, règles et règlements (y compris les exigences d’âge minimum) liées à l’utilisation de notre site Web.
Si une partie quelconque des Conditions vient à être tenue ou déclarée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition n’aura pas d’effet, mais elle ne saurait affecter les autres parties des présentes Conditions.
Tout manquement par nous/vous à l’exercice total ou partiel des droits ou la renonciation à toute violation des Conditions par vous/nous, ne saurait empêcher un exercice ultérieur de ce droit par nous/vous ou être considéré comme une renonciation par nous/vous à toute violation ultérieure par vous/nous desdits ou tout autre terme des Conditions. Nos/vos droits et recours prévus par les Conditions sont cumulatifs, et l’exercice de tout droit ou recours ne doit pas limiter notre/votre droit d’exercer tout autre droit ou recours.
Les dispositions relatives aux droits d’auteur, à la marque commerciale, à la limitation de responsabilité, à la non-responsabilité et au droit applicable et à la compétence, survivront à la résiliation.
Le Groupe Levi Strauss & Co. s’attache énormément à la relation et à la satisfaction du client. En conséquence, nous n’avons nullement l’intention de limiter vos possibilités juridiques de quelque manière que lorsque vous estimez que vos droits auraient été violés.
Dans ce cas, nous préférerions que vous nous contactiez d’abord au moyen de la section « Aide » du site Web pour voir si nous pouvons trouver un arrangement. Dans le cas contraire, vous pouvez opter pour une résolution à l’amiable comme voies de règlement des différends.
Cependant, en aucun cas Levi Strauss Europe ne vous empêchera de porter le différend devant un tribunal d’État compétent. Dans un tel cas, les tribunaux de Bruxelles, en Belgique, et du lieu de résidence du consommateur auront compétence pour tout différend y afférant, sans préjudice de notre choix, dans les limites autorisées par la loi applicable, de tout autre tribunal ayant juridiction pour ce différend en vertu de toute loi applicable.
Votre accès, visite et utilisation du site Web et toute opération qui en découle et les Conditions (y compris les présentes Conditions d’utilisation) sont régis par et seront interprétés conformément au droit belge, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
15.AIDE SUPPLÉMENTAIRE
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Conditions, veuillez utiliser la section « Aide » de notre site Web où vous trouverez un numéro de téléphone local et un formulaire email. Vous pouvez également écrire à :
Levi Strauss Europe SCA/ Comm.VA
Levi’s® and Dockers® Customer Service
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Soyez assuré que toutes les données personnelles que vous fournissez dans les communications de l’e-mail ci-dessus, le numéro de téléphone et l’adresse postale ne seront pas utilisées pour vous envoyer du matériel promotionnel.