1. Promoteur
LEVI STRAUSS CONTINENTAL (ci-après " LS "), société de droit français, dont le siège social est situé 106-108 rue la Boétie 75008 Paris, FRANCE, société appartenant au groupe Levi Strauss & Co (ci-après " LS&CO ").
LEVI STRAUSS CONTINENTAL (ci-après " LS "), société de droit français, dont le siège social est situé 106-108 rue la Boétie 75008 Paris, FRANCE, société appartenant au groupe Levi Strauss & Co (ci-après " LS&CO ").
La société SAS II GAETHER au capital de 50052,00€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 820 168 003, dont le siège social est situé́ au 144 Bv de Magenta, 75010 Paris, représentée par Philippine Watelet en sa qualité de Président, dûment habilitée aux fins des présentes.
Le Promoteur organise un jeu intitulé Jeu concours 150 ans du 501 qui se déroulera du 16 mai 2023 au 7 juin 2023 via une expérience de Réalité Augmentée et dans le magasin Galeries Lafayette (le « Jeu »).
L’Administrateur a été choisi par le Promoteur afin de mettre en œuvre l’organisation de cet événement, notamment à travers l’organisation d’un jeu-concours dans les conditions ci-dessous énoncées.
Le Jeu est ouvert gratuitement, à toute personne de 18 ans et plus résidant en FRANCE métropolitaine, à l’exception du personnel du Promoteur, des démonstrateurs, et de leurs familles, ou toute autre personne vivant avec ces personnes sous le même toit.
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Sous le contrôle du Promoteur, l’Administrateur s’engage à porter à la connaissance du public le règlement du jeu.
Le règlement de jeu en français et en anglais est accessible à toute personne qui, en cliquant sur le QR code, entrerons dans l’expérience de réalité augmentée, via un lien cliquable. Le règlement est également disponible sur demande adressée à l’adresse suivante : concours@levis-experience.com
L’Administrateur ne peut être tenu pour responsable, aux termes du présent règlement, de l’absence ou de l’insuffisance de communication du règlement du jeu au public.
Pour y participer valablement, les règles de participation au jeu concours imposent :
- de scanner le QR code qui se trouve sur les 3 vitrines des Galeries Lafayette Haussmann ainsi qu’au sein du pop-up situé au rez-de-chaussée, associé à l’expérience Réalité Augmentée du 16 mai au 7 juin 2023 inclus.- de suivre les instructions relatives au Jeu, accessibles dès la page d’accueil- de se prendre en photo avec un jeans 501 et d’envoyer la photo à l’adresse e-mail concours@levis-experience.com.
La participation au Jeu est limitée à̀ une participation par foyer (même nom, même adresse postale). L’enregistrement de plusieurs formulaires de participation par des personnes d’un même foyer entrainera l’annulation automatique de tous les formulaires en cause. Chaque participant participe sous son propre nom. Aucune demande d’inscription par courrier ou par téléphone ne sera acceptée.
Les participants s’engagent à̀ ne pas utiliser des pseudonymes qui pourraient choquer les autres joueurs ou utiliser des expressions de nature à̀ être reçues comme des agressions verbales par les autres joueurs. Le Promoteur se réserve le droit d’annuler le compte de tout joueur enfreignant ces règles et de lui interdire l’accès au service.
Cette annulation et/ou interdiction ne donnera droit à̀ aucune forme de dédommagement.
L’ensemble des participations seront reçues et traitées par l’Administrateur qui procédera à un tirage au sort le 8 juin 2023, afin de déterminer l’identité des 3 gagnants parmi l’ensemble des participants dont la candidature est conforme et recevable aux termes des Articles I et III des présentes.
Les lots sont à usage exclusif des gagnants. Tous usages commerciaux sont interdits.
Chaque gagnant s’engage par tous moyens mis à sa disposition par l’Administrateur à respecter la présente clause.
Le cas échéant, l’Administrateur ne peut être tenu responsable de la violation de ladite clause par le gagnant ainsi que de toutes conséquences et/ou préjudices éventuels susceptibles d’en résulter pour le Promoteur.
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
• 1 jean 501® Original customisé par l’artiste Willemien Bardawill
• 1 jean 501® 54 customisé par l’artiste Rister
• 1 jean 501® 81 customisé par l’artiste Helena Soubeyrand
d’une valeur unitaire de 130 Euros
Les dotations sont strictement personnelles et ne sont pas cessibles, elles ne pourront en aucun cas être remboursées en tout ou partie ou échangées contre tout autre article ou service.
Si l'une des dotations était indisponible, le Promoteur se réserve le droit d'attribuer un (des) lot(s) similaire(s) de même valeur.
La valeur des lots est donnée à̀ titre indicatif et ne peut donner lieu à aucune réclamation et/ou demande de garantie auprès de l’Administrateur.
Les gagnants seront désignés selon un tirage au sort opéré par un logiciel.
Les gagnants seront contactés par e-mail par l’Administrateur et seront invités à̀ venir retirer leur lot comme suit :
Passé un délai écoulé de 30 jours à compter de l’envoi de l’e-mail invitant chaque gagnant à retirer son gain et précisant les modalités de retrait de celui-ci, faute pour le gagnant de manifester son souhait explicite de profiter de son (leur) lot, ce dernier redeviendra la propriété́ du Promoteur et ne pourra plus être revendiqué, sans qu’aucune responsabilité de l’Administrateur ne puisse être recherchée et/ou engagée.
Le(s) gagnant(s) recevra (ont) leur dotation après extraction de leurs coordonnées dans un délai indicatif de 2 semaines environ à compter du 7 juin 2023. En cas de retard dûment justifié dans l’envoi du lot, soit pour une cause extérieure à sa volonté, soit par une cause portée à sa connaissance par le Promoteur, l’Administrateur ne pourra voir sa responsabilité recherchée et/ou engagée.
Le(s) lot(s) est (sont) strictement personnel(s) et n(ne)’est (sont) pas cessible(s) et ne pourront être délivrés à un tiers sauf autorisation expresse du gagnant et justificatif d’identité.
Il(s) ne pourra (ont) pas donner lieu, de la part du(es) gagnant(s), à une quelconque contestation, ni à̀ la remise de leur contre-valeur en argent, ni à̀ leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Le Promoteur, et, sur instruction de ce dernier, l’Administrateur, se réserve néanmoins chacun le droit de remplacer chaque dotation par un lot de nature et de valeur équivalentes, si des circonstances indépendantes de la volonté́ du Promoteur et/ou de l’Administrateur les y contraignaient, sans engager leur responsabilité́ de ce fait.
Le(s) gagnant(s) qui aurai(en)t rempli de façon incomplète, en totalité́ ou partiellement leurs (ses) coordonnées, ou qui auraient modifié́ celles-ci, e-mail compris, au moment de la validation de son (leurs) gain(s), verra (ont) l'ensemble de ses (leurs) éventuels gain(s) annulé(s) sans que l’Administrateur ne puisse engager sa responsabilité.
L’instance responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données des participants et gagnants est la société II GAETHER au capital de 50052€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris 820 168 003, dont le siège social est situé́ au 144 Bv de Magenta, 75010 Paris.
Toutes les questions concernant le traitement des données doivent être adressées à concours@levis-experience.com
L’objet du traitement des données dans le cadre du jeu concours est d’aviser les gagnants qui ont participé au jeux-concours correspondant dans le respect des conditions de participation.
Les données des participants sont ainsi utilisées dans le but d’informer les gagnants et seront effacées dans un délai maximal de 30 jours.
Les données suivantes seront collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rue, N° du domicile, code postal et ville.
La société II GAETHER garantit que toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle en conformité avec les directives de protection des données en vigueur.
En cas de demande de partage des données personnelles collectées par la société II GAETHER par le Promoteur dans le cadre de l’organisation du jeu-concours, les Parties s’engagent à formaliser ce partage de données par la mise en œuvre d’un avenant au présent contrat.
Le Promoteur s’engage à mettre en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute au concours. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la(es) société(s) organisatrice(s) ou de ses sous -traitants ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
L’Administrateur ne pourra dès lors pas être tenu responsable en cas de contestation dans l’administration et/ou le traitement des données transmises dans ce cadre par le Promoteur.
Le Promoteur se réserve(nt) le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. Sa (leur) responsabilité́ ne pourra être engagée de ce fait.
Par voie de conséquence, l’Administrateur ne pourra pas être tenu responsable envers les tiers en cas de modification du contrat ou de résiliation de celui-ci pour les causes énoncées ci-dessus par le Promoteur.
Le Promoteur décline(nt) toute responsabilité́ pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.
Sauf cause établie d’un manquement contractuel résultant du présent contrat, l’Administrateur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité mise en œuvre tant envers le Promoteur qu’envers les tiers à raison d’un incident et/ou défaillance imputable à une carence ou à un manquement imputable au Promoteur.
Le Promoteur ne sera (ont) pas responsable(s) en cas d’intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la société organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Sauf cause établie d’un manquement contractuel résultant du présent contrat, l’Administrateur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité mise en œuvre tant envers le Promoteur qu’envers les tiers à raison d’un incident et/ou défaillance imputable à une carence ou à un manquement imputable au Promoteur.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé́ par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la (aux) société(s) organisatrice(s), celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
Sauf cause établie d’un manquement contractuel résultant du présent contrat, l’Administrateur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité mise en œuvre tant envers le Promoteur qu’envers les tiers à raison d’un incident et/ou défaillance imputable à une carence ou à un manquement imputable au Promoteur.
De même, la participation à̀ ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, l'absence de protection de certaines données contre d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.
Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publies pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputes en faire partie intégrante sauf opposition expresse de l’Administrateur, quelle qu’en soit la cause.
Passé un délai de deux mois après la fin du Jeu, les parties s’exonèrent mutuellement de toutes garanties à raison des présentes.
Le présent règlement est soumis à la loi française et, en cas de litige, à la compétence des juridictions compétentes.
Toutes difficultés d’application et/ou d’interprétation du présent règlement résultant soit d’un désaccord entre les parties, soit d’une contestation quelconque portée à la connaissance de l’Administrateur par tous tiers seront soumises sans délai à l’appréciation du Promoteur qui disposera d’un délai de 15 jours pour y répondre et y apporter toute solution contractuelle et/ou transactionnelle.
En cas de carence et/ou de défaillance du Promoteur à l’issue de ce délai, l’Administrateur disposera d’un nouveau délai de 15 jours pour porter ses griefs auprès du Promoteur par mise en demeure avec accusé de réception.
En cas de carence et/ou de défaillance du Promoteur à l’issue de l’écoulement de ce délai par réception ou première présentation de la mise en demeure, l’Administrateur reprendra sa liberté d’action et pourra agir par toutes voies de droit, y compris judiciaires, en action comme en défense, à l’encontre du Promoteur et de toutes parties, y compris dans le cadre de toutes actions en responsabilité délictuelle et/ou contractuelle et de tous recours en garantie.
Fait à̀ Paris, le……………..2023, en ………..exemplaires
Pour le Promoteur
Pour l’Administrateur